Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 juillet 2015 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation)

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, dans la colonne « Référence dans la LPP », la numérotation des « sections » correspondant aux libellés « greffons osseux » et « greffons vasculaires » est ainsi modifiée :
a) Au lieu de « section 2 », lire : « section 1 » ;
b) Au lieu de « section 3 », lire : « section 2 ».