Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2014 portant création de la commission prévue par l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse)

L'article 2 de l'arrêté du 25 novembre 2014 susvisé est modifié comme suit :
« Représentant le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :
Mme Catherine KERNEUR, titulaire ;
M. Pascal KIEFER, suppléant. »