L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction :
- du taux de change dollar US contre euro, constaté sur la période de trois mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire ;
- des prix, convertis en euros et constatés sur la période de trois mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire, d'un panier de produits pétroliers ;
- du prix du gaz naturel côté aux Pays-Bas constaté sur la période d'un mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire ;
- du prix du gaz naturel coté en France constaté sur la période de trois mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire ;
- du montant total de redistribution pour les excédents d'enchères de capacités sur la liaison Nord-Sud. Cette constante change de valeur tous les trimestres.
Elle s'établit selon la formule suivante :
∆« m » = [0,8 (ΔFOD€/t* 0,00776 + ΔFOL€/t* 0,00654 +ΔBRENT€/bl* 0,06697 + ΔTTF€/MWh* 0,45849 + ΔUSDEUR* 1,3848) + 0,2* ∆PEG€/MWh] - ΔCT€/MWh
où :
« m » représente l'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel ;
∆FOD€/t représente l'évolution de la cotation du fioul domestique à 0,1 % en euros par tonne ;
∆FOL€/t représente l'évolution de la cotation du fioul lourd basse teneur en soufre en euros par tonne ;
∆BRENT€/bl représente l'évolution de la cotation du baril de pétrole en euros par baril ;
∆TTF€/MWh représente l'évolution de la cotation des contrats futurs trimestriels de gaz naturel en euros par MWh ;
∆PEG€/MWh représente l'évolution de la cotation des contrats futurs trimestriels du gaz naturel coté en France, en € par MWh ;
∆EURUSD représente l'évolution du taux de change euro contre dollar US ;
ΔCT représente l'évolution du montant unitaire total trimestriel définitif de redistribution des excédents de recettes d'enchères de capacité de transport sur la liaison Nord-Sud, en € par MWh.