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Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 février 2015 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur)

Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 février 2015 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur)


Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public est accordé aux organismes suivants :
CONTRÔLE G, 125, rue de Tourcoing, 59100 Roubaix, sur la base de l'attestation d'examen de recevabilité du système de qualité délivrée par le COFRAC en date du 19 décembre 2014. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 :
N° 2.2.4 : vérifications réglementaires, en phase exploitation et sur mise en demeure, des ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants.
L'agrément est valable un an.


GP CONTRÔLES, 295, rue Vy-de-la-Verdelle, 74330 Lovagny, sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-0857 délivrée par le COFRAC en date du 19 septembre 2014. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 :
N° 1.1.3 : vérifications réglementaires, en phase conception - construction et sur mise en demeure, des installations électriques ;
N° 1.1.4 : vérifications réglementaires, en phase exploitation et sur mise en demeure, des installations électriques.
L'agrément est valable cinq ans.


ICE, 67, route d'Orléans, 45270 Quiers-sur-Bézonde, sur la base de l'attestation d'examen de recevabilité du système de qualité délivrée par le COFRAC en date du 10 décembre 2014. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 :
N° 1.1.3 : vérifications réglementaires, en phase conception - construction et sur mise en demeure, des installations électriques.
L'agrément est valable un an.