En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j d e DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes agréent les dispositifs suivants :
« BIOXYMOP 6025/06 » (6 EH) ; SIMOP ;
Gamme « BIOXYMOP », modèles « 6025/06 » (6 EH), « 6030/09 » (9EH) et « 6030/12 » (12 EH) ; SIMOP.
L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
Les fiches techniques correspondantes sont présentées en annexe.
Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : DEVL1327264V) publié au Journal officiel du 21 décembre 2013, édition électronique, texte n° 128.