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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2014 portant délégation de signature (direction générale des entreprises))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2014 portant délégation de signature (direction générale des entreprises))


L'article 13 de l'arrêté du 19 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :
« M. Gaëtan Poncelin de Raucourt, ingénieur des mines, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des industries de santé et de l'agroalimentaire ».