Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 janvier 2015 portant répartition des sièges attribués aux représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au conseil d'orientation placé auprès du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale)

Les sièges attribués aux représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au conseil national d'orientation placé auprès du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale sont répartis ainsi qu'il suit :
Fédération CGT des services publics : 3 sièges ;
Fédération Interco-CFDT : 3 sièges ;
Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière : 2 sièges ;
Fédération nationale UNSA-Territoriaux : 1 siège ;
Fédération autonome de la fonction publique territoriale : 1 siège.