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Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 décembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var (n° 965))

Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 décembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var (n° 965))


L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.