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Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret du 2 janvier 2015 portant mise en disponibilité (magistrature))

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Par décret du Président de la République en date du 2 janvier 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 4 décembre 2014, M. Jean-Pierre Vidallier, magistrat du second grade, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er janvier 2015, pour une durée de deux ans.