Article 15
Composition du conseil des membres
Le conseil des membres réunit un représentant par membre de la COMUE.
Les établissements et organismes sont représentés au conseil des membres par les chefs d'établissements ou présidents d'organismes ou leur représentant.
Le conseil des membres est présidé par le président de la COMUE ou son représentant.
Les directeurs de composantes peuvent être invités au conseil des membres.
Article 16
Composition des conseils des membres élargis
« Le conseil des membres élargi aux associés renforcés » réunit un représentant par membre de la COMUE et un représentant par établissement ou organisme lié par une convention d'association renforcée.
Les établissements et organismes sont représentés au conseil des membres élargi aux associés renforcés par leurs chefs d'établissements ou présidents d'organismes ou leur représentant.
« Le conseil des membres élargi à tous les associés » réunit un représentant par membre de la COMUE et un représentant par établissement ou organisme lié par une convention d'association.
Les établissements et organismes sont représentés au conseil des membres élargi à tous les associés par leurs chefs d'établissements ou présidents d'organismes ou leur représentant.
Article 17
Compétences du conseil des membres et compétences des conseils des membres élargis
Le conseil des membres est associé à la préparation des travaux et à la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration et du conseil académique. Il se prononce notamment sur :
1° Le projet partagé et son évolution ;
2° La signature du volet commun du contrat pluriannuel de site ;
3° L'évolution des statuts et du règlement intérieur ;
4° L'adhésion de nouveaux membres et associés ;
5° La création, modification, suppression de composantes ;
6° Le budget de la COMUE.
Le conseil des membres élargi aux associés renforcés assiste le conseil des membres dans l'ensemble de ses travaux.
Le conseil des membres élargi à l'ensemble des associés donne un avis sur les projets structurants à l'échelle du site.
Article 18
Réunions et prises de décisions du conseil des membres
Le conseil des membres se réunit au moins avant chaque réunion du conseil d'administration. Le président en fixe l'ordre du jour.
Un avis conforme pris à la majorité qualifiée des deux tiers des membres du conseil est requis pour :
1° L'approbation du volet commun du contrat pluriannuel conclu avec l'Etat ;
2° L'approbation de toute modification statutaire :
a) Incluant l'adhésion de nouveaux établissements d'enseignement supérieur ou d'organismes de recherche ; le retrait ou l'exclusion d'un membre, et leurs conséquences ;
b) La création, modification, suppression de composantes ;
3° L'adoption et la modification du règlement intérieur.
Les autres avis, y compris celui relatif au projet de budget, sont rendus à la majorité simple.