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Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret du 22 décembre 2014 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - M. REYNIER (Julien))

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret du 22 décembre 2014 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - M. REYNIER (Julien))


Par décret du Président de la République en date du 22 décembre 2014, la démission présentée par M. Julien REYNIER, ingénieur des mines, en congé parental, est acceptée à compter du 28 septembre 2014.
M. Julien REYNIER est réintégré, pour ordre, dans son corps d'origine et radié des cadres à la même date.
M. Julien REYNIER est astreint au remboursement des traitements perçus pendant sa scolarité à l'Ecole normale supérieure dans les conditions fixées par les dispositions du décret n° 2013-1140 du 9 décembre 2013 relatif à l'Ecole normale supérieure.