Articles

Article AUTONOME (Décret n° 2014-1575 du 22 décembre 2014 relatif aux modalités de détermination des quartiers prioritaires de la politique de la ville particulières aux départements d'outre-mer, à Saint-Martin et à la Polynésie française)

Article AUTONOME (Décret n° 2014-1575 du 22 décembre 2014 relatif aux modalités de détermination des quartiers prioritaires de la politique de la ville particulières aux départements d'outre-mer, à Saint-Martin et à la Polynésie française)


ANNEXES


ANNEXE 1
GUYANE


L'indicateur synthétique mentionné à l'article 4 du présent décret est calculé selon les modalités suivantes :
Pour chacun des sept paramètres statistiques définis au 2° de l'article 4, les IRIS situés dans l'ensemble des territoires urbains du département répondant aux critères posés au 1° du même article sont d'abord répartis en dix classes de niveau, comportant le même nombre d'IRIS et numérotées de 1 à 10 en fonction des résultats obtenus au titre de chaque paramètre, un niveau élevé correspondant à une situation plus défavorable des IRIS.
Pour chacun des mêmes paramètres, les mêmes IRIS sont, au niveau de la commune à laquelle ils appartiennent, classés et répartis en quatre classes de niveau, comportant le même nombre d'IRIS et numérotées de I à IV en fonction des résultats obtenus au titre de chaque paramètre, un niveau élevé correspondant à une situation plus défavorable des IRIS.
Chacun des IRIS ainsi classés est ensuite affecté d'un indicateur particulier à chaque paramètre consistant en un nombre de points variant en fonction des deux classes de niveau dans lesquelles il se situe, selon le tableau suivant :


1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

I

- 30

- 20

- 15

- 10

- 10

- 10

- 10

- 5

0

10

II

- 20

- 10

- 5

0

0

0

0

5

10

20

III

- 20

- 10

- 5

0

0

0

0

5

10

20

IV

- 10

0

5

10

10

10

10

15

20

30


Enfin, l'indicateur synthétique est obtenu par l'agrégation des indicateurs particuliers à chaque paramètre, en les pondérant de la manière suivante :
1° Les indicateurs particuliers à l'insalubrité des logements, au chômage et à la non-scolarisation des jeunes inactifs sont affectés chacun d'une pondération de 2 ;
2° Les autres indicateurs particuliers sont affectés d'une pondération de 1.
L'indicateur synthétique et l'ensemble des critères auxquels doivent répondre les quartiers prioritaires sont appréciés à partir des données du recensement de la population disponibles à la maille de l'IRIS produites par l'INSEE.