Article 4 AUTONOME (Décision du 14 novembre 2014 portant délégation de signature (service du contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 4 AUTONOME (Décision du 14 novembre 2014 portant délégation de signature (service du contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision (NOR : FCPB1420582S) du 28 août 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.