Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2014-537 du 22 octobre 2014 complétant la décision n° 2012-85 du 14 février 2012 modifiée autorisant la commune de Montaigu-de-Quercy (Tarn-et-Garonne) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Montaigu-de-Quercy (Fournel))
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2014-537 du 22 octobre 2014 complétant la décision n° 2012-85 du 14 février 2012 modifiée autorisant la commune de Montaigu-de-Quercy (Tarn-et-Garonne) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Montaigu-de-Quercy (Fournel))
La décision n° 2012-85 du 14 février 2012 modifiée est complétée à compter de la publication au Journal officiel de la présente décision, par les fréquences permettant, conformément aux caractéristiques techniques précisées en annexe, la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R7 et R8 pour lesquels une autorisation a été accordée respectivement à la société MHD7 et à la société R8.