Est fixée jusqu'au 1er novembre 2019, ainsi qu'il suit, la composition du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, au titre des alinéas 3° à 6° du I de l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime susvisé :
Au titre des représentants des catégories professionnelles (3°)
Obtenteurs de variétés :
M. TABEL (Claude).
M. DESPREZ (François).
M. DEVRON (Eric).
M. FOUCAULT (Jean-Yves).
M. GAUTIER (Jacques).
M. FOURNIER (Régis).
Producteurs de semences ou plants :
M. ARNAUD (Joël).
M. DHENNIN (Jean-Noël).
Mme GAYRAUD (Anne).
Mme GRILLET (Elina).
Utilisateurs des semences et plants :
Mme VIAL (Anne-Claire).
M. SIMONNOT (Jean-Paul).
M. KASTLER (Guy).
M. DUCHEMIN (Vincent).
Utilisateurs des produits des récoltes obtenues à partir des semences et plants :
M. OUZANNE (Luc).
M. VALLUIS (Bernard).
Personnalités scientifiques désignées en raison de leur compétence (4°)
M. GATE (Philippe).
M. SICARD (Georges).
Mme POPE (Claude).
M. THIS (Patrice).
Mme TAILLIEZ-LEFEBVRE (Delphine).
Au titre des représentants des instituts techniques des principales filières végétales (5°)
M. de VERNEUIL (Bernard).
M. MERCIER (Thierry).
M. VERNEDE (Alain).
M. VISSAC (Philippe).
Au titre des représentants des consommateurs et des associations de protection de l'environnement (6°)
M. LE BOULER (Hervé).