Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 octobre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Somme (IDCC n° 9802))
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 octobre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Somme (IDCC n° 9802))
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.