Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1231 du 22 octobre 2014 relatif à l'organisation d'instances pédagogiques dans les écoles et les collèges)

Après le dixième alinéa de l'article R. 421-50 du même code est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Des professeurs volontaires des écoles situées dans le secteur de recrutement du collège peuvent participer aux conseils de classe de sixième. »