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Article AUTONOME (Arrêté du 8 septembre 2014 portant homologation des règlements n° 2014-1 du 14 janvier 2014, n° 2014-2 du 6 février 2014, n° 2014-3 du 5 juin 2014 et n° 2014-4 du 5 juin 2014 de l'Autorité des normes comptables)

Article AUTONOME (Arrêté du 8 septembre 2014 portant homologation des règlements n° 2014-1 du 14 janvier 2014, n° 2014-2 du 6 février 2014, n° 2014-3 du 5 juin 2014 et n° 2014-4 du 5 juin 2014 de l'Autorité des normes comptables)


Tableau d'affectation des sommes distribuables afférentes au plus et moins-values nettes (30)

Affection des pluset moins-values nettes

Exercice N

Exercice N - 1

Sommes restant à affecter
Plus et moins-values nettes antérieures non distribuées
Plus et moins-values nettes de l'exercice
Acomptes versés sur plus et moins-values nettes de l'exercice
Total
Affectation
Distribution
Plus et moins-values nettes non distribuées
Capitalisation
Total

Information relative aux actions ou parts ouvrant droit à distribution
Nombre d'actions ou parts
Distribution unitaire
(30) A compléter quelle que soit la politique de distribution du Fonds d'épargne salariale.