Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 7 octobre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels))

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 2014 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme DELOCHE (Anne-Sophie, Géraldine, Lucette), épouse BREGA, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. BENCHETRIT (Charles) à la résidence de Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes).
La démission de M. BENCHETRIT (Charles), notaire à la résidence de Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes), est acceptée.
La société civile professionnelle Olivier BENCHETRIT et Anne-Sophie DELOCHE-BREGA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes), en remplacement de M. BENCHETRIT (Charles).
M. BENCHETRIT (Olivier, Raphaël) et Mme DELOCHE (Anne-Sophie, Géraldine, Lucette), épouse BREGA, sont nommés notaires associés.