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Article 53 AUTONOME (Arrêté du 19 septembre 2014 portant délégation de signature (direction générale des entreprises))

Article 53 AUTONOME (Arrêté du 19 septembre 2014 portant délégation de signature (direction générale des entreprises))


Mme Constance Maréchal-Dereu, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de la réglementation des produits.