Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 août 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 août 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.