Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de l'économie, des finances et du budget, à la Cour des comptes et dans les chambres régionales des comptes)

L'annexe de l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé est ainsi modifiée :
Les chiffres concernant la numérotation des tableaux « VI », « VII », « VIII », « IX », « X », « XI » sont remplacés respectivement par les chiffres « V », « VI », « VII », « VIII », « IX », « X ».