Délégation est donnée à Mme Annie Podeur, secrétaire générale, à l'effet de signer, au nom du président du Conseil économique, social et environnemental, tous actes, arrêtés, décisions, marchés et conventions, à l'exception des décisions de questure.
En cas d'absence ou d'empêchement de la secrétaire générale, délégation est donnée à M. Pascal Rouet, directeur des services consultatifs, à l'effet de signer au nom du président du Conseil économique, social et environnemental, tous actes, décisions, conventions et marchés d'un montant inférieur à 130 000 euros.