A N N E X E S
A N N E X E I
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NOM DE LA COMMISSION |
TEXTE INSTITUTIF |
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Conseil supérieur du travail social |
Article D. 142-1 du code de l'action sociale et des familles |
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Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds |
Décret n° 86-1151 du 27 octobre 1986 instituant le diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS) et arrêté du 20 août 1987 instituant un comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds |
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Commission permanente chargée de la normalisation du braille français |
Arrêté du 20 février 1996 créant une commission permanente chargée de la normalisation du braille français |
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Commission chargée d'émettre un avis sur les qualifications professionnelles des personnes spécialisées en radiophysique médicale titulaires d'un diplôme délivré hors de France |
Décret n° 2009-742 du 19 juin 2009 instituant la commission chargée d'émettre un avis sur les qualifications professionnelles des personnes spécialisées en radiophysique médicale titulaires d'un diplôme délivré hors de France |
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A N N E X E I I
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NOM DE LA COMMISSION |
TEXTE INSTITUTIF |
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Comité national des retraités et des personnes âgées |
Articles D. 149-1 à D. 149-6 du code de l'action sociale et des familles |
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Conseil technique des clubs et équipes de prévention |
Arrêté interministériel du 4 juillet 1972 relatif aux clubs et équipes de prévention |
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