Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société HD 1)
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Par délibération du 18 décembre 2013, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 2 à la convention qu'il a conclue le 3 juillet 2012 avec la société HD 1. Ce projet a été signé par les parties le 29 avril 2014. L'avenant n° 2 à la convention figure en annexe.