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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 avril 2014 portant extension de la prime de fonctions et de résultats aux membres du corps et au chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles et fixant les montants de référence de cette prime)

En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé, les montants annuels de référence et les plafonds de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps et emploi mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont fixés ainsi qu'il suit :

CORPS ET EMPLOI	MONTANTS DE RÉFÉRENCE (en euros)
	Fonctions	Résultats individuels	Plafonds
Chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles	4 500	6 700	67 200
Inspecteur général des affaires culturelles	4 000	5 200	55 200