Article 1 AUTONOME (Décision n° 2014-114 du 26 mars 2014 modifiant la décision n° 2012-713 du 2 octobre 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 5)
Article 1 AUTONOME (Décision n° 2014-114 du 26 mars 2014 modifiant la décision n° 2012-713 du 2 octobre 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 5)
Dans l'annexe XI de la décision n° 2012-713 du 2 octobre 2012, les lignes relatives aux zones de Flumet, La Giettaz 1, Marignier et Morzine 2 sont remplacées par les lignes correspondantes listées en annexe de la présente décision.