Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels))
Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels))
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2013, le retrait de M. BENOIST (Jean-Pierre, Fernand, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle DUFOUR et Associés, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, est accepté.