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Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret du 16 décembre 2013 portant maintien en détachement (magistrature))

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Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 2013, Mme Patricia Bertrand, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel afin d'exercer les fonctions de première conseillère, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2014.