Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos)

L'arrêté du 14 mai 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 25 du présent arrêté.