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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 octobre 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Sorégies)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 octobre 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Sorégies)


Les coûts d'approvisionnement de Sorégies se composent de 90 % de prix fixe et de 10 % de prix indexé.
L'évolution des coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction :
― du taux de change euro contre dollar US ; et
― des prix, convertis en euros et constatés sur la période de trois mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire, d'un panier de produits pétroliers cotés à Rotterdam.
Elle s'établit selon la formule suivante :


Δm = 10 ΔP0 + 10 [Δ FODEUR/t * 0,01988 + ΔFOLEUR/t * 0,02652 + Δ BRENTEUR/t*0,06206 + Δ EURUSD*1,3107]
9
1


Δm =


ΔP0 +


[Δ FODEUR/t * 0,01988 + Δ FOLEUR/t*0,02652 + Δ BRENTEUR/bl*0,06206 + Δ EURUSD*1,3107]


10
10


où :
Δ m représente l'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel ;
ΔP0 représente l'évolution de la constante définie dans les clauses contractuelles d'approvisionnement de Sorégies ;
Δ FOD€/t représente l'évolution de la cotation du fioul domestique à 0,1 % en euros par tonne ;
Δ FOL€/t représente l'évolution de la cotation du fioul lourd basse teneur en soufre en euros par tonne ;
Δ BRENT€/bl représente l'évolution de la cotation du baril de pétrole en euros par baril ;
Δ EURUSD représente l'évolution du taux de change euro contre dollar US.