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Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 octobre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d'exécution des exploitations agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département des Bouches-du-Rhône (n° 9131))

Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 octobre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d'exécution des exploitations agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département des Bouches-du-Rhône (n° 9131))


Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.