Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret du 3 octobre 2013 portant nomination du recteur de l'académie de Strasbourg - M. Gougeon (Jacques-Pierre))
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret du 3 octobre 2013 portant nomination du recteur de l'académie de Strasbourg - M. Gougeon (Jacques-Pierre))
Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.