Articles

Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 août 2013 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir (n° 984))

Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 août 2013 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir (n° 984))


L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.