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Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 août 2013 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir (n° 984))

Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 août 2013 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir (n° 984))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir du 27 juillet 1978, à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de :
― l'avenant du 26 avril 2013, portant fixation de nouvelles rémunérations annuelles garanties (barème annexé), à la convention collective susvisée ;
― l'avenant du 26 avril 2013, portant fixation d'une nouvelle valeur du point (trois annexes), à la convention collective susvisée.