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Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 15 juillet 2013 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'économie numérique)

Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 15 juillet 2013 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'économie numérique)


Les arrêtés du 5 août 1997 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'informatique et des composants électroniques et du 28 février 2006 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des communications électroniques et des activités postales sont abrogés.