Article 8 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 1er juillet 2013 portant délégation de certains pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents relevant des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative)

I. ― Sont abrogés en tant qu'ils concernent les agents mentionnés à l'article 1er du décret n° 2013-571 du 1er juillet 2013 susvisé :
1° L'arrêté du 27 juillet 1992 susvisé ;
2° L'arrêté du 26 décembre 2000 susvisé.
II. ― Sont abrogés :
1° L'arrêté du 27 juillet 1992 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels des corps des catégories A et B des services extérieurs des affaires sanitaires et sociales ;
2° L'arrêté du 21 juin 1994 portant déconcentration de la gestion des corps de personnel de catégorie A relevant du ministère de la jeunesse et des sports ;
3° L'arrêté du 5 janvier 1998 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels des corps techniques de catégorie C des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales.