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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 juin 2013 modifiant des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Lorient et Lyon)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 juin 2013 modifiant des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Lorient et Lyon)


A compter du 1er janvier 2014, les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Lorient (Lann-Bihoué) et Lyon (Saint-Exupéry) sont remplacées par les obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.