Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 mai 2013 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de constructeur professionnel en voirie et réseaux)

Le titre professionnel de constructeur professionnel en voirie et réseaux est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 28 juin 2013.