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Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 avril 2013 portant nomination à la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier)

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 avril 2013 portant nomination à la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier)



Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 2 avril 2013, sont nommés membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier :
En qualité de représentants des organisations nationales d'exploitants agricoles les plus représentatives, sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
M. Guillaume COGNAT, représentant de Jeunes Agriculteurs, titulaire, en remplacement de M. Nicolas FISCHER.
M. Mickaël MOULIN, représentant de Jeunes Agriculteurs, suppléant, en remplacement de M. Hugues FISCHER.