Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mars 2013 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2012 fixant la liste des dispositifs médicaux présentant un risque important pour la santé humaine et dont la publicité est soumise à autorisation préalable en application de l'article L. 5213-4 du code de la santé publique)

L'annexe de l'arrêté du 24 septembre 2012 susvisé est ainsi modifiée :
Au I, les mots : « Chirurgie réparatrice » sont supprimés.
Au II, les mots : « cardiologie : », « chirurgie réparatrice : », « orthopédie-traumatologie : », « ophtalmologie : », « spécialité médicale et chirurgicale : » et « neurologie-neurochirurgie : » sont supprimés.