Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 10 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels exerçant des responsabilités supérieures au secrétariat général du Gouvernement)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.