Article 1 AUTONOME (Décret du 18 janvier 2013 chargeant un sénateur d'une mission temporaire)

M. Martial BOURQUIN, sénateur, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre du redressement productif.