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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 27 novembre 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles)

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 27 novembre 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles)


Le ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.