Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 septembre 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public du musée de l'air et de l'espace)

L'arrêté du 18 janvier 1999 modifié portant création du comité d'hygiène et de sécurité du musée de l'air et de l'espace est abrogé.