Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 août 2012 portant désignation du site Natura 2000 les cavités de Beaumont-le-Roger)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 août 2012 portant désignation du site Natura 2000 les cavités de Beaumont-le-Roger)
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 les cavités de Beaumont-le-Roger » (zone spéciale de conservation FR 232004) l'espace délimité sur une carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de l'Eure : Beaumont-le-Roger.