Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 août 2012 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 2,75 % 25 octobre 2027 en euros)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 août 2012 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 2,75 % 25 octobre 2027 en euros)


Il est créé une ligne d'obligations assimilables du Trésor 2,75 % 25 octobre 2027 en euros.
Ces obligations ont une valeur nominale de 1 euro. Elles sont remboursées le 25 octobre 2027 à un prix égal au pair, soit 1 euro.
L'intérêt nominal est de 0,027 5 euro par obligation de 1 euro. Il est payable à terme échu le 25 octobre de chaque année, et pour la première fois, le 25 octobre 2012.