Article 7 AUTONOME (Arrêté du 6 août 2012 relatif au contenu et aux conditions de présentation de la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire, pris en application des articles R. 523-12 et R. 523-13 du code de l'environnement)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2013.