Les acomptes trimestriels à verser par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés au titre de l'année 2012 calculés sur la base de l'exercice 2011 s'élèvent au quart de 25 719 051,00 euros.
En application de l'article 2, le montant du premier acompte est fixé à 11 647 724,93 euros. Le montant des autres acomptes s'élève à 6 429 762,75 euros.
Ces acomptes seront versés à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon selon l'échéancier suivant : les premier et deuxième acomptes le lendemain de la publication du présent arrêté ou le jour ouvré suivant, le troisième acompte le 28 septembre 2012, le quatrième acompte le 30 novembre 2012.