Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret du 19 juillet 2012 portant nomination à la commission de déontologie - M. Arrighi de Casanova (Jacques))
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Par décret en date du 19 juillet 2012, est nommé membre de la commission de déontologie :
En qualité de président
Membre titulaire : M. Jacques Arrighi de Casanova, président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Olivier Fouquet, démissionnaire.